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SCI DEROIT

Active
Siren401 529 003654036000 CHATEAUROUXCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DEROIT est une 6540 immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 529 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av 6 Av. du General Ruby, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GILBERT GUYOTON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEROIT

Dénomination
SCI DEROIT
SIREN
401 529 003
SIRET (siège)
401 529 003 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87401529003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 529 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
6 AV 6 AV. DU GENERAL RUBY, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEROIT

GG

GILBERT GUYOTON

Liquidateur

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DEROIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé

    401 529 003 00014 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEROIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DEROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEROIT ?

Le numéro SIREN de SCI DEROIT est 401 529 003. Le SIRET de son siège social est 401 529 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401529003.

Qui dirige SCI DEROIT ?

SCI DEROIT est dirigée par GILBERT GUYOTON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DEROIT ?

Le siège social de SCI DEROIT est situé 6 av 6 Av. du General Ruby, 36000 Chateauroux.

SCI DEROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROIT.

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