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SCI DEROUARD

Active
Siren107 310 948SCI74490 Saint-JeoireCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEROUARD est une SCI immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 310 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE sur Naves, 74490 Saint-Jeoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Laurent DEROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEROUARD

Dénomination
SCI DEROUARD
SIREN
107 310 948
SIRET (siège)
107 310 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41107310948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 310 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
43 RUE sur Naves, 74490, Saint-Jeoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEROUARD

La société a pour objet : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, la rénovation et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers ; La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit des associés, conformément aux décisions de l'assemblée ; Exceptionnellement la location occasionnelle des biens appartenant à la société ; Et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI DEROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEROUARD

LD

Laurent DEROUARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

SG

Stéphanie GADON

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

ED

Emma DEROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DEROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74490 Saint-JeoireSiègeActif

    107 310 948 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DEROUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROUARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DEROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEROUARD est 107 310 948. Le SIRET de son siège social est 107 310 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41107310948.

Qui dirige SCI DEROUARD ?

SCI DEROUARD est dirigée par Laurent DEROUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEROUARD ?

Le siège social de SCI DEROUARD est situé 43 RUE sur Naves, 74490 Saint-Jeoire.

SCI DEROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROUARD.

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