SCI DEROUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEROUAULT est une SCI immatriculée le 19 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 621 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Draveil, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARL ALPHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEROUAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DEROUAULT
- SIREN
- 377 621 412
- SIRET (siège)
- 377 621 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84377621412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 621 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1990
- Siège social
- 20 RUE DE DRAVEIL, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEROUAULT
Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir
Finances de SCI DEROUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEROUAULT
INSEESARL ALPHA
Gérant
Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DEROUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
377 621 412 00016 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEROUAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEROUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEROUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROUAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11460
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09006
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09009
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04487
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11458
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06818
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/10833
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10049
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05978
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09282
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04279
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04475
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/05929
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/07440
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01083
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12227
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11537
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/04375
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08753
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10878
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/12274
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/06755
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/12241
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06548
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/10418
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09377
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/08236
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/09380
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04117
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/05754
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/11874
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/09887
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/00277
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/03671
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/03625
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 15/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/10354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/10660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/11924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/10011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/08790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/12128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/11858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/10724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 19/11280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 15/07592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 février 2024 · N° 22/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/12201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/12087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 23/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/12083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/07487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/08725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/11549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 23/08750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/08743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/07112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/07515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEROUAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DEROUAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEROUAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DEROUAULT est 377 621 412. Le SIRET de son siège social est 377 621 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377621412.
Qui dirige SCI DEROUAULT ?
SCI DEROUAULT est dirigée par SARL ALPHA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEROUAULT ?
Le siège social de SCI DEROUAULT est situé 20 rue de Draveil, 91260 Juvisy-sur-Orge.
SCI DEROUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEROUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROUAULT.
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