SCI DEROULEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEROULEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 401 948 120. Son siège social est situé Chazier, 69640 Lacenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DEROULEDE, autre.
Fiche d'identité de SCI DEROULEDE
INSEE- Dénomination
- SCI DEROULEDE
- SIREN
- 401 948 120
- SIRET (siège)
- 401 948 120 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27401948120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 948 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- CHAZIER, 69640, LACENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEROULEDE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A SON OBJET SOCIAL
Finances de SCI DEROULEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEROULEDE
INSEEÉtablissements de SCI DEROULEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 LACENASSiègeActif
401 948 120 00019 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEROULEDE
INPIComptes annuels de SCI DEROULEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROULEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEROULEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROULEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROULEDE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 février 2026 · N° 2025RG05357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024L01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/18559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEROULEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEROULEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DEROULEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEROULEDE ?
Le numéro SIREN de SCI DEROULEDE est 401 948 120. Le SIRET de son siège social est 401 948 120 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401948120.
Qui dirige SCI DEROULEDE ?
SCI DEROULEDE est dirigée par PHILIPPE DEROULEDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEROULEDE ?
Le siège social de SCI DEROULEDE est situé Chazier, 69640 Lacenas.
SCI DEROULEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEROULEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEROULEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROULEDE.
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