SCI DEROULEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 460 381, SCI DEROULEES est une SCI créée le 17 février 2023. Elle est domiciliée 18 PL Fourneyron, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Ronan DEROULEES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEROULEES
INSEE- Dénomination
- SCI DEROULEES
- SIREN
- 948 460 381
- SIRET (siège)
- 948 460 381 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33948460381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 460 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 18 PL Fourneyron, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEROULEES
- L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immeubles, sis en quelque lieu que ce soit ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DEROULEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEROULEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
SARL PHARMACIE PLACE DE FOURNEYRON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DEROULEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
948 460 381 00015 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEROULEES
INPIComptes annuels de SCI DEROULEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROULEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEROULEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROULEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROULEES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/10697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/10371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-19.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-60.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2004 · N° 03-60.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEROULEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEROULEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-09
- création
Questions fréquentes sur SCI DEROULEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEROULEES ?
Le numéro SIREN de SCI DEROULEES est 948 460 381. Le SIRET de son siège social est 948 460 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948460381.
Qui dirige SCI DEROULEES ?
SCI DEROULEES est dirigée par Ronan DEROULEES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEROULEES ?
Le siège social de SCI DEROULEES est situé 18 PL Fourneyron, 42000 Saint-Étienne.
SCI DEROULEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEROULEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEROULEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROULEES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Étienne
- PATRIGEST42100 Saint-ÉtienneCA 537 k€
- YANN IMMO42100 Saint-ÉtienneCA 77,1 k€
- SAS IMMOBILIERE SAINT DIDIER-SAINT JUST42000 Saint-ÉtienneCA 31,7 k€
- SAS WF42100 Saint-ÉtienneCA 29,2 k€
- MASSARDIER42000 Saint-ÉtienneCA 9,1 k€
- FONCIERE 4242000 Saint-ÉtienneCA 520 €
- FORECAS 642000 Saint-ÉtienneCA 0 €
- POLE BUILDING42000 Saint-ÉtienneCA 0 €
- SAGA IMMOBILIER42000 Saint-ÉtienneCA 0 €
- SOPART42000 Saint-ÉtienneCA 0 €
