SCI DEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEROY est une SCI immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 443 053 384. Elle est domiciliée 39 rue de Vermand, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6832A. STEPHANE DELAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEROY
INSEE- Dénomination
- SCI DEROY
- SIREN
- 443 053 384
- SIRET (siège)
- 443 053 384 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443053384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 053 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 39 RUE DE VERMAND, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEROY
L'acquisition en propriété et administration d'immeuble et généralement toutes opérations d'acquisition, de propriété et d'administration et exploitation de tous autres immeubles
Finances de SCI DEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEROY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
443 053 384 00022 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6832A
- 02490 VERMANDFermé
443 053 384 00014 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEROY
INPIComptes annuels de SCI DEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DEROY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEROY ?
Le numéro SIREN de SCI DEROY est 443 053 384. Le SIRET de son siège social est 443 053 384 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443053384.
Qui dirige SCI DEROY ?
SCI DEROY est dirigée par STEPHANE DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEROY ?
Le siège social de SCI DEROY est situé 39 rue de Vermand, 02100 Saint-Quentin.
SCI DEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROY.
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