SCI DEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 550 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Baudrion, 58300 Saint-Germain-Chassenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas DEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEROY
INSEE- Dénomination
- SCI DEROY
- SIREN
- 932 550 361
- SIRET (siège)
- 932 550 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84932550361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 550 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- Le Baudrion, 58300, Saint-Germain-Chassenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEROY
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DEROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 Saint-Germain-ChassenaySiègeActif
932 550 361 00012 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEROY
INPIComptes annuels de SCI DEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DEROY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEROY ?
Le numéro SIREN de SCI DEROY est 932 550 361. Le SIRET de son siège social est 932 550 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84932550361.
Qui dirige SCI DEROY ?
SCI DEROY est dirigée par Nicolas DEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEROY ?
Le siège social de SCI DEROY est situé Le Baudrion, 58300 Saint-Germain-Chassenay.
SCI DEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROY.
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