CheckersProcédures

SCI DEROYE

Active
Siren422 318 782SCI60150 VILLERS-SUR-COUDUNCréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 318 782, SCI DEROYE est une SCI créée le 26 mars 1999. Son siège social est situé 76 rue Saint Jean, 60150 Villers-sur-Coudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELE NEGRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEROYE

Dénomination
SCI DEROYE
SIREN
422 318 782
SIRET (siège)
422 318 782 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73422318782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 318 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1999
Siège social
76 RUE SAINT JEAN, 60150, VILLERS-SUR-COUDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEROYE

propriété, administration, exploitation par voie de location de tous biens et droits immobiliers et specialement l'acquisi- tion d'un immeuble sis a vénette 1 rue andré méllenne

Finances de SCI DEROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEROYE

DD

DOMINIQUE DEROYE

Autre

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

JN

JOELE NEGRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEROYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60150 VILLERS-SUR-COUDUNSiègeActif

    422 318 782 00022 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B

  • 60280 VENETTEFermé

    422 318 782 00014 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEROYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROYE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DEROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEROYE ?

Le numéro SIREN de SCI DEROYE est 422 318 782. Le SIRET de son siège social est 422 318 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422318782.

Qui dirige SCI DEROYE ?

SCI DEROYE est dirigée par JOELE NEGRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEROYE ?

Le siège social de SCI DEROYE est situé 76 rue Saint Jean, 60150 Villers-sur-Coudun.

SCI DEROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROYE.

Entreprises similaires

Même activité à Villers-sur-Coudun

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villers-sur-Coudun

Entreprises du même secteur à Villers-sur-Coudun

Entreprises à Villers-sur-Coudun

Toutes les entreprises à Villers-sur-Coudun