SCI DERUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 636 837, SCI DERUY est une SCI créée le 26 avril 2006. Son siège social est situé 23 rue Emile Zola, 62196 Hesdigneul-les-Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DERUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERUY
INSEE- Dénomination
- SCI DERUY
- SIREN
- 489 636 837
- SIRET (siège)
- 489 636 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44489636837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 636 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 23 RUE EMILE ZOLA, 62196, HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERUY
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DERUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERUY
INSEEÉtablissements de SCI DERUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62196 HESDIGNEUL-LES-BETHUNESiègeActif
489 636 837 00010 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERUY
INPIComptes annuels de SCI DERUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DERUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DERUY ?
Le numéro SIREN de SCI DERUY est 489 636 837. Le SIRET de son siège social est 489 636 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489636837.
Qui dirige SCI DERUY ?
SCI DERUY est dirigée par PASCAL DERUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERUY ?
Le siège social de SCI DERUY est situé 23 rue Emile Zola, 62196 Hesdigneul-les-Bethune.
SCI DERUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERUY.
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