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SCI DERVIN

Active
Siren384 901 351SCI91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNECréée le 30 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 901 351, SCI DERVIN est une SCI créée le 30 mars 1992. Son siège social est situé 14 rue de Milly la Foret, 91820 Boutigny-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par M BUSNEL MAURICE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DERVIN

Dénomination
SCI DERVIN
SIREN
384 901 351
SIRET (siège)
384 901 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60384901351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 901 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1992
Siège social
14 RUE DE MILLY LA FORET, 91820, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DERVIN

Acquisitions immobilières en vue de leur location

Finances de SCI DERVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DERVIN

M

M BUSNEL MAURICE

Gérant

Depuis la création (30 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DERVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNESiègeActif

    384 901 351 00013 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DERVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DERVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DERVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERVIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DERVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DERVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DERVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DERVIN est 384 901 351. Le SIRET de son siège social est 384 901 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384901351.

Qui dirige SCI DERVIN ?

SCI DERVIN est dirigée par M BUSNEL MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DERVIN ?

Le siège social de SCI DERVIN est situé 14 rue de Milly la Foret, 91820 Boutigny-sur-Essonne.

SCI DERVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DERVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERVIN.

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