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SCI DES 10

Active
Siren803 856 228SCI67100 STRASBOURGCréée le 18 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 10 est une SCI immatriculée le 18 août 2014 sous le numéro SIREN 803 856 228. Elle est domiciliée 200 av de Colmar, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 10

Dénomination
SCI DES 10
SIREN
803 856 228
SIRET (siège)
803 856 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92803856228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 856 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 160,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2014
Siège social
200 AV DE COLMAR, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 10

Acquisition, prise à bail, propriété, copropriété, gestion de terrains, immeubles construits ou en cours de construction réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration, de rénovation, d'agrandissement dans les biens immobiliers de la société.

Finances de SCI DES 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 10

D

DR.LUTZ CHRISTIAN

Associé indéfiniment responsable

NA

NICOLAS ANCILLON

Associé indéfiniment responsable

TF

THOMAS FRITZ

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCK GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

SH

SANDRA HOLTZ

Associé indéfiniment responsable

TJ

TUGDUAL JEGOU

Associé indéfiniment responsable

CJ

CLEMENT JEGU

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MASAT

Associé indéfiniment responsable

MM

MARC MOREL

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PIETRA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018

MR

MATHIEU ROBERJOT

Associé indéfiniment responsable

SR

STEPHANE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

PZ

PASCAL ZELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

Anciens dirigeants (2)

EM

Eric MOERCKEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à janvier 2021

,P

, MOERCKEL PIETRA

gérants, associés indéfiniment responsables · de août 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    803 856 228 00017 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 10

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 10. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 10

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZELLER Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIETRA François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOERCKEL Eric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : PIETRA (François), MOERCKEL (Eric)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-04

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DES 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 10 est 803 856 228. Le SIRET de son siège social est 803 856 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92803856228.

Qui dirige SCI DES 10 ?

SCI DES 10 est dirigée par FRANCK GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 10 ?

Le siège social de SCI DES 10 est situé 200 av de Colmar, 67100 Strasbourg.

SCI DES 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 10.

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