SCI DES 104
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 104 est une SCI immatriculée le 15 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 110 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl d'Armes, 76700 Harfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 104
INSEE- Dénomination
- SCI DES 104
- SIREN
- 345 110 126
- SIRET (siège)
- 345 110 126 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17345110126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 110 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1988
- Siège social
- 13 PL D'ARMES, 76700, HARFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 104
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX DEPENDANT DU CENTRE MEDICAL DE LA PLACE D'ARMES NO 13 A HARFLEUR ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DES 104
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 104
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
FOURNIER Francis Alain Joseph nom d'usage · de juin 2019 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 104
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 HARFLEURSiègeActif
345 110 126 00017 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 104
INPIComptes annuels de SCI DES 104
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 104. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 104
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 104. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 104
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
DAMIOLI Bartolo Oreste nom d'usage : DAMIOLI n'est plus gérant. BUREL Jérôme nom d'usage : BUREL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
FOURNIER Francis Alain Joseph nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DES 104
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 104 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 104 est 345 110 126. Le SIRET de son siège social est 345 110 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17345110126.
Qui dirige SCI DES 104 ?
SCI DES 104 est dirigée par JEROME BUREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 104 ?
Le siège social de SCI DES 104 est situé 13 Pl d'Armes, 76700 Harfleur.
SCI DES 104 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 104 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 104 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 104.
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