SCI DES 12 - 14
Active- Capital social
- 57,9 k€
SCI DES 12 - 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 051 084. Elle est domiciliée rue 12 - 14 rue des Vignrons 12 - 14, 68230 Turckheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par UDO ZEMBOK, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES 12 - 14
INSEE- Dénomination
- SCI DES 12 - 14
- SIREN
- 382 051 084
- SIRET (siège)
- 382 051 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382051084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 051 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- RUE 12 - 14 RUE DES VIGNRONS 12 - 14, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES 12 - 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 12 - 14
INSEEÉtablissements de SCI DES 12 - 14
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeFermé
382 051 084 00012 · ouvert le 20 mai 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES 12 - 14
INPIConformité de SCI DES 12 - 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 12 - 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 12 - 14. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 12 - 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 12 - 14
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES 12 - 14
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 12 - 14 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 12 - 14 est 382 051 084. Le SIRET de son siège social est 382 051 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382051084.
Qui dirige SCI DES 12 - 14 ?
SCI DES 12 - 14 est dirigée par UDO ZEMBOK, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES 12 - 14 ?
Le siège social de SCI DES 12 - 14 est situé rue 12 - 14 rue des Vignrons 12 - 14, 68230 Turckheim.
SCI DES 12 - 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 12 - 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 12 - 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 12 - 14.
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