SCI DES 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 12 est une SCI immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 662 529. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Dauphins, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ANGELIDIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 12
INSEE- Dénomination
- SCI DES 12
- SIREN
- 488 662 529
- SIRET (siège)
- 488 662 529 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21488662529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 662 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- ALL DES DAUPHINS, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 12
Acquisition et la propriété de biens et droits immobiliers et leurs exploitations.
Finances de SCI DES 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 12
INSEEÉtablissements de SCI DES 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
488 662 529 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 12
INPIComptes annuels de SCI DES 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07497
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02524
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00840
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00312
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Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01506
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00942
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DES 12
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 12 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 12 est 488 662 529. Le SIRET de son siège social est 488 662 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488662529.
Qui dirige SCI DES 12 ?
SCI DES 12 est dirigée par JEAN ANGELIDIS, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 12 ?
Le siège social de SCI DES 12 est situé All des Dauphins, 38330 Saint-Ismier.
SCI DES 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 12.
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