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SCI DES 12

Active
Siren751 686 379SCI55000 Bar-le-DucCréée le 24 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 12 est une SCI immatriculée le 24 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 686 379. Son siège social est situé 7 B AV de la Libération GROUPE DU 8 JUIN, 55000 Bar-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD LEBLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 12

Dénomination
SCI DES 12
SIREN
751 686 379
SIRET (siège)
751 686 379 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45751686379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 686 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2012
Siège social
7 B AV de la Libération GROUPE DU 8 JUIN, 55000, Bar-le-Duc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 12

Acquisition, propriété, transformation, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 12

RL

RICHARD LEBLANC

Gérant

DL

Dominique LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VT

Valérie, Jeanne, Toussainte né FINIDORI-CALLAND THOMAS

Gérant associé · de mai 2012 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 Bar-le-DucSiègeActif

    751 686 379 00023 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820B

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    751 686 379 00015 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 12

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    FINIDORI-CALLAND Valérie Jeanne Toussainte nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant. LEBLANC Richard Eric nom d'usage : LEBLANC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-04-26

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DES 12

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 12 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 12 est 751 686 379. Le SIRET de son siège social est 751 686 379 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45751686379.

Qui dirige SCI DES 12 ?

SCI DES 12 est dirigée par RICHARD LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 12 ?

Le siège social de SCI DES 12 est situé 7 B AV de la Libération GROUPE DU 8 JUIN, 55000 Bar-le-Duc.

SCI DES 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 12.

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