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SCI DES 13 ORMES

Fermée
Siren481 490 886SCI31520 Ramonville-Saint-AgneRadiée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES 13 ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 490 886. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue des Ormes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE FRENDO-ROSSO en qualité de gérant. SCI DES 13 ORMES a été radiée le 9 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES 13 ORMES

Dénomination
SCI DES 13 ORMES
SIREN
481 490 886
SIRET (siège)
481 490 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80481490886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 490 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2005
Date de radiation
09 novembre 2021
Siège social
13 RUE 13 Rue des Ormes, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES 13 ORMES

ACQUISITON PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET

Finances de SCI DES 13 ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 13 ORMES

EF

EVELYNE FRENDO-ROSSO

Gérant

GB

GERARD BERTRAN

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 13 ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeFermé

    481 490 886 00019 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 13 ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 13 ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 13 ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 13 ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 13 ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES 13 ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 13 ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BERTRAN Gerard nom d'usage : BERTRAN n'est plus gérant. FRENDO-ROSSO Evelyne Andree nom d'usage : BERTRAN devient liquidateur. BERTRAN Gerard nom d'usage : BERTRAN devient liquidateur. FRENDO-ROSSO Evelyne Andree nom d'usage : BERTRAN n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES 13 ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 13 ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 13 ORMES est 481 490 886. Le SIRET de son siège social est 481 490 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481490886.

Qui dirige SCI DES 13 ORMES ?

SCI DES 13 ORMES est dirigée par EVELYNE FRENDO-ROSSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 13 ORMES ?

Le siège social de SCI DES 13 ORMES est situé 13 RUE 13 Rue des Ormes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI DES 13 ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES 13 ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

SCI DES 13 ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 13 ORMES.

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