SCI DES 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 439 994 609. Son siège social est situé 2572 av Porte des Alpes Rn 502, 38780 Estrablin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAOUIZI LARGOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 14
INSEE- Dénomination
- SCI DES 14
- SIREN
- 439 994 609
- SIRET (siège)
- 439 994 609 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR79439994609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 994 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 2572 AV PORTE DES ALPES RN 502, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 14
Acquisition et location d'immeubles.
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Finances de SCI DES 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 14
INSEEGérant
Établissements de SCI DES 14
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
439 994 609 00048 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
- 69560 SAINTE-COLOMBEActif
439 994 609 00030 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 69560 SAINTE-COLOMBEFermé
439 994 609 00014 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 702C
- 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALFermé
439 994 609 00022 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 14
INPIComptes annuels de SCI DES 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 14. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02385
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00300
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01458
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00900
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01130
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03774
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01266
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Cour d'appel, 8ème chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 février 2026 · N° 24/01325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 14
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES 14
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 14 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 14 est 439 994 609. Le SIRET de son siège social est 439 994 609 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439994609.
Qui dirige SCI DES 14 ?
SCI DES 14 est dirigée par FAOUIZI LARGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 14 ?
Le siège social de SCI DES 14 est situé 2572 av Porte des Alpes Rn 502, 38780 Estrablin.
SCI DES 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 14.
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