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SCI DES 15

Active
Siren538 018 896SCI34500 BEZIERSCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 15 est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 018 896. Son siège social est situé 6 rue Louis Bertillon, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ESTRABOLS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 15

Dénomination
SCI DES 15
SIREN
538 018 896
SIRET (siège)
538 018 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77538018896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 018 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
6 RUE LOUIS BERTILLON, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 15

Acquisition d'un terrain ou bâtiment qui y est édifié l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain et de cette construction ainsi que leur exploitation par bail ou autrement de ce bien qui restera la propriété de la société

Finances de SCI DES 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 15

NC

NICOLE COSTA

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

JE

JEAN-FRANCOIS ESTRABOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

CE

CAMILLE ESTRABOLS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

ME

MARINE ESTRABOLS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    538 018 896 00018 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 15

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 15. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 15 est 538 018 896. Le SIRET de son siège social est 538 018 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538018896.

Qui dirige SCI DES 15 ?

SCI DES 15 est dirigée par JEAN-FRANCOIS ESTRABOLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 15 ?

Le siège social de SCI DES 15 est situé 6 rue Louis Bertillon, 34500 Beziers.

SCI DES 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 15.

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