SCI DES 15 DEGRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES 15 DEGRES est une SCI immatriculée le 3 juin 1988 sous le numéro SIREN 344 970 934. Son siège social est situé 24 rue des 15 Degres, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD MERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 15 DEGRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 15 DEGRES
- SIREN
- 344 970 934
- SIRET (siège)
- 344 970 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26344970934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 970 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1988
- Siège social
- 24 RUE DES 15 DEGRES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 15 DEGRES
ACQUISITION GESTION ET VENTE D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES 15 DEGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 15 DEGRES
INSEEÉtablissements de SCI DES 15 DEGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
344 970 934 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 15 DEGRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES 15 DEGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 15 DEGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 15 DEGRES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 15 DEGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 15 DEGRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DES 15 DEGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 15 DEGRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 15 DEGRES est 344 970 934. Le SIRET de son siège social est 344 970 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26344970934.
Qui dirige SCI DES 15 DEGRES ?
SCI DES 15 DEGRES est dirigée par BERNARD MERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 15 DEGRES ?
Le siège social de SCI DES 15 DEGRES est situé 24 rue des 15 Degres, 66000 Perpignan.
SCI DES 15 DEGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 15 DEGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 15 DEGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 15 DEGRES.
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