SCI DES 2 AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 2 AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 270 964. Elle est domiciliée 11 Rte de la Bareche, 25580 Voires. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE SAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 2 AS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2 AS
- SIREN
- 953 270 964
- SIRET (siège)
- 953 270 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25953270964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 270 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 11 RTE DE LA BARECHE, 25580, VOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2 AS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DES 2 AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2 AS
INSEEÉtablissements de SCI DES 2 AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 VOIRESSiègeActif
953 270 964 00018 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 2 AS
INPIComptes annuels de SCI DES 2 AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 2 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 AS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/13638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03230
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 29 mai 2026 · N° 17/00053
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10776
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 2 AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES 2 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 AS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2 AS est 953 270 964. Le SIRET de son siège social est 953 270 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25953270964.
Qui dirige SCI DES 2 AS ?
SCI DES 2 AS est dirigée par ANTOINE SAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2 AS ?
Le siège social de SCI DES 2 AS est situé 11 Rte de la Bareche, 25580 Voires.
SCI DES 2 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 AS.
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