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SCI DES 2 B

Active
Siren538 236 167SCI54330 PAREY-SAINT-CESAIRECréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 2 B est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 236 167. Son siège social est situé 13 rue du Marechal Foch, 54330 Parey-Saint-Cesaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND PETITJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 2 B

Dénomination
SCI DES 2 B
SIREN
538 236 167
SIRET (siège)
538 236 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50538236167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 236 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
13 RUE DU MARECHAL FOCH, 54330, PAREY-SAINT-CESAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 B

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente construction réfection rénovation réhabilitation ouvertures de crédit toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI DES 2 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 B

PB

PASCALE BRABANT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

CP

CLAUDE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

BP

BERTRAND PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

BP

BRUNO PETITJEAN

Autre

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES 2 B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54330 PAREY-SAINT-CESAIRESiègeActif

    538 236 167 00010 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 2 B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 B. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES 2 B

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 B ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 B est 538 236 167. Le SIRET de son siège social est 538 236 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538236167.

Qui dirige SCI DES 2 B ?

SCI DES 2 B est dirigée par BERTRAND PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 B ?

Le siège social de SCI DES 2 B est situé 13 rue du Marechal Foch, 54330 Parey-Saint-Cesaire.

SCI DES 2 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 B.

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