SCI DES 2 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 2 C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 390 057. Son siège social est situé rue du Couvent, 69620 Bagnols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE COLOMB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 2 C
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2 C
- SIREN
- 494 390 057
- SIRET (siège)
- 494 390 057 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25494390057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 390 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- RUE DU COUVENT, 69620, BAGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2 C
L'acquisition et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI DES 2 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2 C
INSEEÉtablissements de SCI DES 2 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 BAGNOLSSiègeActif
494 390 057 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 2 C
INPIComptes annuels de SCI DES 2 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 2 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 2 C. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 2 C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES 2 C
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 C ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2 C est 494 390 057. Le SIRET de son siège social est 494 390 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494390057.
Qui dirige SCI DES 2 C ?
SCI DES 2 C est dirigée par DOMINIQUE COLOMB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2 C ?
Le siège social de SCI DES 2 C est situé rue du Couvent, 69620 Bagnols.
SCI DES 2 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 C.
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