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SCI DES 2 ETANGS

Active
Siren790 549 331SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 549 331, SCI DES 2 ETANGS est une SCI créée le 18 décembre 2012. Son siège social est situé LE TREMBLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BRICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 2 ETANGS

Dénomination
SCI DES 2 ETANGS
SIREN
790 549 331
SIRET (siège)
790 549 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42790549331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 549 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
LE TREMBLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 ETANGS

Gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES 2 ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 ETANGS

FB

FABIEN BRICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

EC

ERIC CUSSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

MC

MARTIAL CUSSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DES 2 ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    790 549 331 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 2 ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 2 ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES 2 ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 ETANGS est 790 549 331. Le SIRET de son siège social est 790 549 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790549331.

Qui dirige SCI DES 2 ETANGS ?

SCI DES 2 ETANGS est dirigée par FABIEN BRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 ETANGS ?

Le siège social de SCI DES 2 ETANGS est situé LE TREMBLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI DES 2 ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 ETANGS.

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