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SCI DES 2 M

Active
Siren894 913 581SCI46090 BergantyCréée le 25 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 913 581, SCI DES 2 M est une SCI créée le 25 mars 2021. Son siège social est situé 1730 RTE du Mas de Fizes, 46090 Berganty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 2 M

Dénomination
SCI DES 2 M
SIREN
894 913 581
SIRET (siège)
894 913 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72894913581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 913 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2021
Siège social
1730 RTE du Mas de Fizes, 46090, Berganty
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 M

Prise d'intérêt, sous quelque forme que ce soit. Propriété et gestion de valeurs mobilières, droits sociaux. Animation sous toute forme appropriée, de ses participations, toutes prestations de services se rapportant aux domaines financiers, comptables, commerciaux, administratifs, techniques. Propriété, administration et exploitation par bail ou location sous toute forme d'immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DES 2 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 M

SM

SYLVAIN MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

EM

ESTELLE MURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES 2 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 BergantySiègeActif

    894 913 581 00019 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 2 M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01764

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MURAT Estelle, Maria-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-02-24

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DES 2 M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 M ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 M est 894 913 581. Le SIRET de son siège social est 894 913 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72894913581.

Qui dirige SCI DES 2 M ?

SCI DES 2 M est dirigée par SYLVAIN MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 M ?

Le siège social de SCI DES 2 M est situé 1730 RTE du Mas de Fizes, 46090 Berganty.

SCI DES 2 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 M.

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