SCI DES 2 PRINCESSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 994 049, SCI DES 2 PRINCESSES est une SCI créée le 27 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL de l'île aux moineaux, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE MOISAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 2 PRINCESSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2 PRINCESSES
- SIREN
- 429 994 049
- SIRET (siège)
- 429 994 049 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429994049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 994 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- 3 ALL de l'île aux moineaux, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2 PRINCESSES
acquisition, gestion D'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport, location notamment D'un immeuble sis A Besançon 36 rue des 2 princesses.
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Finances de SCI DES 2 PRINCESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2 PRINCESSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
LONGCHAMP IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 2 PRINCESSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
429 994 049 00022 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B
- 25000 BesançonFermé
429 994 049 00014 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 2 PRINCESSES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES 2 PRINCESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 PRINCESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 2 PRINCESSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2 PRINCESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 2 PRINCESSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : MOISAND Hervé ; Gérant : MOISAND Thomas, Marie, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : MOISAND Hervé ; Gérant : MOISAND Thomas, Marie, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : LONGCHAMP IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DES 2 PRINCESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 PRINCESSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2 PRINCESSES est 429 994 049. Le SIRET de son siège social est 429 994 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429994049.
Qui dirige SCI DES 2 PRINCESSES ?
SCI DES 2 PRINCESSES est dirigée par HERVE MOISAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2 PRINCESSES ?
Le siège social de SCI DES 2 PRINCESSES est situé 3 ALL de l'île aux moineaux, 25000 Besançon.
SCI DES 2 PRINCESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2 PRINCESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2 PRINCESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 PRINCESSES.
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