SCI DES 2 RIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 185 385, SCI DES 2 RIVES est une SCI créée le 28 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74440 La Riviere-Enverse. SCI DES 2 RIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MOGENIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 2 RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2 RIVES
- SIREN
- 509 185 385
- SIRET (siège)
- 509 185 385 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70509185385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 185 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- CHEF LIEU, 74440, LA RIVIERE-ENVERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2 RIVES
GESTION COMMERCIALEACQUISITION VENTE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLESCONSTRUCTION AMENAGEMENT
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Finances de SCI DES 2 RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2 RIVES
INSEEÉtablissements de SCI DES 2 RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 LA RIVIERE-ENVERSESiègeActif
509 185 385 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 2 RIVES
INPIConformité de SCI DES 2 RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 RIVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2022 · N° 19/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2 RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 2 RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES 2 RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2 RIVES est 509 185 385. Le SIRET de son siège social est 509 185 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509185385.
Qui dirige SCI DES 2 RIVES ?
SCI DES 2 RIVES est dirigée par JEAN-CLAUDE MOGENIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2 RIVES ?
Le siège social de SCI DES 2 RIVES est situé Chef Lieu, 74440 La Riviere-Enverse.
SCI DES 2 RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2 RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2 RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 RIVES.
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