SCI DES 22 ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 22 ECLUSES est une SCI immatriculée le 20 août 1991 sous le numéro SIREN 382 763 357. Elle est domiciliée Donneville, 31450 Montgiscard. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par PIERRE ESPAGNO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 22 ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 22 ECLUSES
- SIREN
- 382 763 357
- SIRET (siège)
- 382 763 357 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382763357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 763 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- DONNEVILLE, 31450, Montgiscard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 22 ECLUSES
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI POURRONT ETRE ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE.
Finances de SCI DES 22 ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 22 ECLUSES
INSEEÉtablissements de SCI DES 22 ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31450 MontgiscardSiègeFermé
382 763 357 00011 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES 22 ECLUSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES 22 ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 22 ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 22 ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 22 ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 22 ECLUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 22 ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 22 ECLUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DES 22 ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 22 ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 22 ECLUSES est 382 763 357. Le SIRET de son siège social est 382 763 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382763357.
Qui dirige SCI DES 22 ECLUSES ?
SCI DES 22 ECLUSES est dirigée par PIERRE ESPAGNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 22 ECLUSES ?
Le siège social de SCI DES 22 ECLUSES est situé Donneville, 31450 Montgiscard.
SCI DES 22 ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 22 ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 22 ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 22 ECLUSES.
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