SCI DES 2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 2L est une SCI immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 059 204. Elle est domiciliée 80 rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVAIN L'HORPHELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 2L
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2L
- SIREN
- 430 059 204
- SIRET (siège)
- 430 059 204 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24430059204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 059 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 80 RUE MICHEL RICHARD DELALANDE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2L
Acquisition, propriété, la transformation d'un immeuble à Montville, site de Cardonville.
Finances de SCI DES 2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2L
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 2L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
430 059 204 00023 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A
- 76710 MONTVILLEFermé
430 059 204 00015 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 2L
INPIComptes annuels de SCI DES 2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-22.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 2L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : L'HORPHELIN Sylvain, André, Raymond
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DES 2L
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2L ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2L est 430 059 204. Le SIRET de son siège social est 430 059 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430059204.
Qui dirige SCI DES 2L ?
SCI DES 2L est dirigée par SYLVAIN L'HORPHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2L ?
Le siège social de SCI DES 2L est situé 80 rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen.
SCI DES 2L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2L.
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