SCI DES 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 est une SCI immatriculée le 4 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 654 472. Son siège social est situé 78 av Raymond Poincare, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE Isore exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3
- SIREN
- 888 654 472
- SIRET (siège)
- 888 654 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05888654472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 654 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2020
- Siège social
- 78 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3
L'acquisition, la gestion, la location et cession d'actifs immobiliers détenus directement ou indirectement.
Finances de SCI DES 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3
INSEEÉtablissements de SCI DES 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
888 654 472 00016 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3
INPIComptes annuels de SCI DES 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 20/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01560
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00622
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/15063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01363
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01791
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00139
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02585
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04115
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/00175
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023006239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02441
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00148
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004448
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03508
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00870
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01410
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01499
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03067
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02160
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11985
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01294
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03339
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2024082250
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03039
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025005991
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00627
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11315
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01790
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03531
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/09835
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023003112
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01015
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00548
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15874
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14954
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05376
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01357
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02988
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/08478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/07206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2024 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 20/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-21.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/04037
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 février 2023 · N° 21/07241
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01477
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-12.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/11955
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/02418
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00260
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07018
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01033
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juin 2022 · N° 18/16667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/01154
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/03879
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-22.406
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/09898
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/09860
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/16095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.838
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 août 2016 · N° 14/01873
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 janvier 2015 · N° 12/03654
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2012 · N° 10/08660
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/09833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2011 · N° 11/03166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/22552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2007 · N° 06-15.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-43.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-43.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-04 · Début d'activité : 2020-07-23
- création
Date d'effet : 04 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES 3
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 est 888 654 472. Le SIRET de son siège social est 888 654 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05888654472.
Qui dirige SCI DES 3 ?
SCI DES 3 est dirigée par DELPHINE Isore, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 ?
Le siège social de SCI DES 3 est situé 78 av Raymond Poincare, 75016 Paris.
SCI DES 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3.
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