SCI DES 3 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 A est une SCI immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 979 920. Son siège social est situé Bray les Bordes Aumont, 10800 Les Bordes Aumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RITA MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 A
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 A
- SIREN
- 382 979 920
- SIRET (siège)
- 382 979 920 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89382979920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 979 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- BRAY LES BORDES AUMONT, 10800, LES BORDES AUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 A
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT.
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Finances de SCI DES 3 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 A
INSEEÉtablissements de SCI DES 3 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 LES BORDES AUMONTSiègeActif
382 979 920 00016 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES 3 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/15155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES 3 A
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 A ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 A est 382 979 920. Le SIRET de son siège social est 382 979 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382979920.
Qui dirige SCI DES 3 A ?
SCI DES 3 A est dirigée par RITA MARTINS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 A ?
Le siège social de SCI DES 3 A est situé Bray les Bordes Aumont, 10800 Les Bordes Aumont.
SCI DES 3 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 A.
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