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SCI DES 3 A

Active
Siren400 367 579Société civile44620 LA MONTAGNECréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 367 579, SCI DES 3 A est une société civile créée le 27 mars 1995. Elle est domiciliée rue de la Haie d'Ancheteau, 44620 La Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par HENRI GUILLEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 3 A

Dénomination
SCI DES 3 A
SIREN
400 367 579
SIRET (siège)
400 367 579 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55400367579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 367 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mars 1995
Siège social
RUE DE LA HAIE D'ANCHETEAU, 44620, LA MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 3 A

l'achat d'un terrain a la montagne zac montagne plus et la construction sur ce terrain d'un batiment a usage industriel artisanal ou commercial

Finances de SCI DES 3 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 3 A

HG

HENRI GUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES 3 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44620 LA MONTAGNESiègeActif

    400 367 579 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES 3 A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 3 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 3 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 3 A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DES 3 A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 A ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 A est 400 367 579. Le SIRET de son siège social est 400 367 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400367579.

Qui dirige SCI DES 3 A ?

SCI DES 3 A est dirigée par HENRI GUILLEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 A ?

Le siège social de SCI DES 3 A est situé rue de la Haie d'Ancheteau, 44620 La Montagne.

SCI DES 3 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 A.

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