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SCI DES 3 A

Active
Siren501 723 456SCI21250 BONNENCONTRECréée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 3 A est une SCI immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 723 456. Elle est domiciliée 1 B rue Basse, 21250 Bonnencontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BESANCENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 3 A

Dénomination
SCI DES 3 A
SIREN
501 723 456
SIRET (siège)
501 723 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40501723456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 723 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
1 B RUE BASSE, 21250, BONNENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 3 A

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES 3 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 3 A

CD

CORINNE DIEUDONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

EB

ERIC BESANCENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES 3 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 BONNENCONTRESiègeActif

    501 723 456 00015 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 3 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 3 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 3 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 3 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES 3 A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 A ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 A est 501 723 456. Le SIRET de son siège social est 501 723 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501723456.

Qui dirige SCI DES 3 A ?

SCI DES 3 A est dirigée par ERIC BESANCENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 A ?

Le siège social de SCI DES 3 A est situé 1 B rue Basse, 21250 Bonnencontre.

SCI DES 3 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 A.

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