SCI DES 3 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 331 992, SCI DES 3 A est une SCI créée le 6 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Bessonneau, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT BANSAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 A
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 A
- SIREN
- 538 331 992
- SIRET (siège)
- 538 331 992 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538331992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 331 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 6 BD BESSONNEAU, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 A
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES 3 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 A
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024
AVOCATS CONSEILS REUNIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2011 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 3 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
538 331 992 00015 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 A
INPIComptes annuels de SCI DES 3 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/15155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : LE LAVANDIER Philippe ; Gérant : BANSAYE Benoît, Marc, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : LANGLOIS Philippe Gérant : LE LAVANDIER Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES 3 A
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 A ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 A est 538 331 992. Le SIRET de son siège social est 538 331 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538331992.
Qui dirige SCI DES 3 A ?
SCI DES 3 A est dirigée par BENOIT BANSAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 A ?
Le siège social de SCI DES 3 A est situé 6 bd Bessonneau, 49100 Angers.
SCI DES 3 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 A.
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