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SCI DES 3 B

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Siren792 648 420SCI46110 BETAILLECréée le 05 novembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI DES 3 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2012, identifiée par le SIREN 792 648 420. Son siège social est situé Ld le Menoire, 46110 Betaille. SCI DES 3 B relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DES 3 B

Dénomination
SCI DES 3 B
SIREN
792 648 420
SIRET (siège)
792 648 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69792648420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 648 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
LD LE MENOIRE, 46110, BETAILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES 3 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 3 B

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES 3 B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46110 BETAILLESiègeFermé

    792 648 420 00018 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES 3 B

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES 3 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 3 B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 3 B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES 3 B

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 B ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 B est 792 648 420. Le SIRET de son siège social est 792 648 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792648420.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 B ?

Le siège social de SCI DES 3 B est situé Ld le Menoire, 46110 Betaille.

SCI DES 3 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 B.