SCI DES 3 B
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DES 3 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2012, identifiée par le SIREN 792 648 420. Son siège social est situé Ld le Menoire, 46110 Betaille. SCI DES 3 B relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DES 3 B
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 B
- SIREN
- 792 648 420
- SIRET (siège)
- 792 648 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69792648420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 648 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- LD LE MENOIRE, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES 3 B
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES 3 B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeFermé
792 648 420 00018 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES 3 B
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 3 B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES 3 B
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 B ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 B est 792 648 420. Le SIRET de son siège social est 792 648 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792648420.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 B ?
Le siège social de SCI DES 3 B est situé Ld le Menoire, 46110 Betaille.
SCI DES 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 B.
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