SCI DES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 C est une SCI immatriculée le 5 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 607 152. Son siège social est situé 4 B rue Montee du Fort, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHARPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 3 C
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 C
- SIREN
- 438 607 152
- SIRET (siège)
- 438 607 152 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438607152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 607 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 4 B RUE MONTEE DU FORT, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 C
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, EXCEPTIONNELLEMENT LEUR VENTE
Finances de SCI DES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 C
INSEEÉtablissements de SCI DES 3 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
438 607 152 00016 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 C
INPIComptes annuels de SCI DES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 C. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DES 3 C
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 C ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 C est 438 607 152. Le SIRET de son siège social est 438 607 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438607152.
Qui dirige SCI DES 3 C ?
SCI DES 3 C est dirigée par PIERRE CHARPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 C ?
Le siège social de SCI DES 3 C est situé 4 B rue Montee du Fort, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI DES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 C.
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