SCI DES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 C est une SCI immatriculée le 27 février 2015 sous le numéro SIREN 793 958 505. Elle est domiciliée 6 LD La Bégaudière, 35120 Mont-Dol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT MIGNET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 3 C
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 C
- SIREN
- 793 958 505
- SIRET (siège)
- 793 958 505 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR78793958505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 958 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2015
- Siège social
- 6 LD La Bégaudière, 35120, Mont-Dol
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 C
INSEEBODACCCLEM INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 3 C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35120 Mont-DolSiègeActif
793 958 505 00042 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
- 35190 TINTENIACFermé
793 958 505 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 35290 Saint-Méen-le-GrandFermé
793 958 505 00034 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 C
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 C. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-11-14
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNET Clément, Denis, Lionel ; Associé indéfiniment responsable : CLEM INVEST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MIGNET Clément, Denis, Lionel Associé indéfiniment responsable : MIGNET Clément, Denis, Lionel Associé indéfiniment responsable : AUTO CONTROLE CLEMENT MIGNET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 27 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DES 3 C
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 C ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 C est 793 958 505. Le SIRET de son siège social est 793 958 505 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793958505.
Qui dirige SCI DES 3 C ?
SCI DES 3 C est dirigée par CLEMENT MIGNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 C ?
Le siège social de SCI DES 3 C est situé 6 LD La Bégaudière, 35120 Mont-Dol.
SCI DES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 C.
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