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SCI DES 3 MAISONS

Active
Siren502 682 578SCI63200 MENETROLCréée le 21 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 682 578, SCI DES 3 MAISONS est une SCI créée le 21 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Grand Pre, 63200 Menetrol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 3 MAISONS

Dénomination
SCI DES 3 MAISONS
SIREN
502 682 578
SIRET (siège)
502 682 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95502682578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 682 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2008
Siège social
9 IMP DU GRAND PRE, 63200, MENETROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 3 MAISONS

Acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers acquisition de toutes parts de S.C.P.I.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 3 MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 3 MAISONS

AD

ANNE DUBERNARD

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

VR

VINCENT ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES 3 MAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MENETROLSiègeActif

    502 682 578 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 3 MAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES 3 MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 MAISONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3 MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 3 MAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DES 3 MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 MAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 MAISONS est 502 682 578. Le SIRET de son siège social est 502 682 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502682578.

Qui dirige SCI DES 3 MAISONS ?

SCI DES 3 MAISONS est dirigée par VINCENT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 MAISONS ?

Le siège social de SCI DES 3 MAISONS est situé 9 Imp du Grand Pre, 63200 Menetrol.

SCI DES 3 MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3 MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3 MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 MAISONS.

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