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SCI DES 3 OISEAUX

Fermée
Siren390 212 322Société civile76000 ROUENRadiée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 3 OISEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 212 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lepecq de la Cloture, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MORIN en qualité de gérant. SCI DES 3 OISEAUX a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES 3 OISEAUX

Dénomination
SCI DES 3 OISEAUX
SIREN
390 212 322
SIRET (siège)
390 212 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44390212322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 212 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1993
Date de radiation
08 juillet 2026
Siège social
1 RUE LEPECQ DE LA CLOTURE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES 3 OISEAUX

L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS D'UN IMMEUBLE.

Finances de SCI DES 3 OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 3 OISEAUX

FM

FRANCOIS MORIN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

PM

PAUL MORIN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES 3 OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    390 212 322 00015 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 3 OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 3 OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 3 OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES 3 OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 3 OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DES 3 OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 OISEAUX est 390 212 322. Le SIRET de son siège social est 390 212 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390212322.

Qui dirige SCI DES 3 OISEAUX ?

SCI DES 3 OISEAUX est dirigée par FRANCOIS MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES 3 OISEAUX est situé 1 rue Lepecq de la Cloture, 76000 Rouen.

SCI DES 3 OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES 3 OISEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

SCI DES 3 OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 OISEAUX.

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