SCI DES 3 ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 150 885, SCI DES 3 ORMES est une SCI créée le 3 juillet 2014. Elle est domiciliée 6 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIMITRI MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 3 ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 ORMES
- SIREN
- 805 150 885
- SIRET (siège)
- 805 150 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86805150885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 150 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 6 RUE NICOLAS APPERT, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 ORMES
acquisition, gestion, vente de tous biens immobilers
Finances de SCI DES 3 ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 ORMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU M.A.C. ET DU MONT SAINT PIERRE S.C.I. DU M.A.C. ET DU MONT SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
CHAMPAGNE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES 3 ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
805 150 885 00012 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 ORMES
INPIComptes annuels de SCI DES 3 ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 ORMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-43.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DES 3 ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 ORMES est 805 150 885. Le SIRET de son siège social est 805 150 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86805150885.
Qui dirige SCI DES 3 ORMES ?
SCI DES 3 ORMES est dirigée par DIMITRI MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 ORMES ?
Le siège social de SCI DES 3 ORMES est situé 6 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux.
SCI DES 3 ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 ORMES.
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