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SCI DES 3 PANS

Active
Siren520 804 618SCI76160 DARNETALCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 3 PANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 804 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Sadi Carnot, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU DOMINGIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 3 PANS

Dénomination
SCI DES 3 PANS
SIREN
520 804 618
SIRET (siège)
520 804 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43520804618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 804 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
85 RUE SADI CARNOT, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 3 PANS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES 3 PANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 3 PANS

MD

MATHIEU DOMINGIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

CZ

COLETTE ZAFRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES 3 PANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeActif

    520 804 618 00012 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 3 PANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 3 PANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 PANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 3 PANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 PANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 3 PANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3 PANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 3 PANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-11

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DES 3 PANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 PANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 PANS est 520 804 618. Le SIRET de son siège social est 520 804 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520804618.

Qui dirige SCI DES 3 PANS ?

SCI DES 3 PANS est dirigée par MATHIEU DOMINGIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 PANS ?

Le siège social de SCI DES 3 PANS est situé 85 rue Sadi Carnot, 76160 Darnetal.

SCI DES 3 PANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3 PANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3 PANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 PANS.

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