SCI DES 3 PROVINCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI DES 3 PROVINCES est une SCI immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 783 083. Elle est domiciliée zi des Quatre Roues, 85530 La Bruffiere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENT BIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 3 PROVINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 PROVINCES
- SIREN
- 480 783 083
- SIRET (siège)
- 480 783 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480783083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 783 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- ZI DES QUATRE ROUES, 85530, LA BRUFFIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 PROVINCES
locations immobilieres
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Finances de SCI DES 3 PROVINCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 PROVINCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES 3 PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85530 LA BRUFFIERESiègeActif
480 783 083 00011 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 PROVINCES
INPIConformité de SCI DES 3 PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-43.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 PROVINCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES 3 PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 PROVINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 PROVINCES est 480 783 083. Le SIRET de son siège social est 480 783 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480783083.
Qui dirige SCI DES 3 PROVINCES ?
SCI DES 3 PROVINCES est dirigée par FLORENT BIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 PROVINCES ?
Le siège social de SCI DES 3 PROVINCES est situé zi des Quatre Roues, 85530 La Bruffiere.
SCI DES 3 PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 PROVINCES.
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