SCI DES 3 PROVINCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,0 k€
SCI DES 3 PROVINCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 534 152 343. Son siège social est situé 12 B RUE des Rosiers, 52000 Chaumont. SCI DES 3 PROVINCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE SACCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 3 PROVINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 PROVINCES
- SIREN
- 534 152 343
- SIRET (siège)
- 534 152 343 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534152343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 152 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 12 B RUE des Rosiers, 52000, Chaumont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES 3 PROVINCES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DES 3 PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 ChaumontSiègeActif
534 152 343 00024 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 PROVINCES
INPIConformité de SCI DES 3 PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-43.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 PROVINCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé : LOUROT Marie-Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 29 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DES 3 PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 PROVINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 PROVINCES est 534 152 343. Le SIRET de son siège social est 534 152 343 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534152343.
Qui dirige SCI DES 3 PROVINCES ?
SCI DES 3 PROVINCES est dirigée par MARIE-CHRISTINE SACCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 PROVINCES ?
Le siège social de SCI DES 3 PROVINCES est situé 12 B RUE des Rosiers, 52000 Chaumont.
SCI DES 3 PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 PROVINCES.
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