SCI DES 3 VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES 3 VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 407 524. Son siège social est situé 1 B Che de la Mare A Jean, 78910 Osmoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WALTER ROUZIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 3 VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 VALLEES
- SIREN
- 822 407 524
- SIRET (siège)
- 822 407 524 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36822407524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 407 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2016
- Siège social
- 1 B CHE DE LA MARE A JEAN, 78910, OSMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 VALLEES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES 3 VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 VALLEES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 3 VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78910 OSMOYSiègeActif
822 407 524 00021 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 VALLEES
INPIConformité de SCI DES 3 VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 VALLEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : ROUZIC Walter Daniel Guy ; Gérant, Associé : COUDRET Karine Estelle Janine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-02
- création
Date d'effet : 08 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES 3 VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 VALLEES est 822 407 524. Le SIRET de son siège social est 822 407 524 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36822407524.
Qui dirige SCI DES 3 VALLEES ?
SCI DES 3 VALLEES est dirigée par WALTER ROUZIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 VALLEES ?
Le siège social de SCI DES 3 VALLEES est situé 1 B Che de la Mare A Jean, 78910 Osmoy.
SCI DES 3 VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 VALLEES.
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