SCI DES 30
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 530 278, SCI DES 30 est une SCI créée le 5 juillet 1999. Elle est domiciliée 46 rue Bouret, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK RANNOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 30
INSEE- Dénomination
- SCI DES 30
- SIREN
- 423 530 278
- SIRET (siège)
- 423 530 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68423530278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 530 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 46 RUE BOURET, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 30
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, NOTAMMENT A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL
Finances de SCI DES 30
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 30
INSEEÉtablissements de SCI DES 30
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
423 530 278 00013 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 30
INPIComptes annuels de SCI DES 30
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 30
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 30. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00833
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00652
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024004098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/58710
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/10804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04744
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/16831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04692
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01366
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01171
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Cour d'appel, rec. visite domiciliaire
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/10204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/16190
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025007054
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/11822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02691
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/58548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/59232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03233
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03048
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/10501
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024J00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 18/01990
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/55986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/54617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/09206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/59232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55668
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/09436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07014
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/81842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03289
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01263
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02455
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01362
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01173
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/13301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/08994
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03739
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04304
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04212
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/02181
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02999
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00030
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/13821
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01033
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00513
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 octobre 2022 · N° 16/05380
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00960
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00958
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05387
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Cour d'appel, recours avocat
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/10363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2020 · N° 20-80.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/07156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-22.371
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 30
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DES 30
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 30 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 30 est 423 530 278. Le SIRET de son siège social est 423 530 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423530278.
Qui dirige SCI DES 30 ?
SCI DES 30 est dirigée par PATRICK RANNOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 30 ?
Le siège social de SCI DES 30 est situé 46 rue Bouret, 75019 Paris.
SCI DES 30 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 30 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 30.
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