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SCI DES 35

Active
Siren449 958 883SCI31200 TOULOUSECréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI DES 35 est une SCI immatriculée le 9 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 958 883. Elle est domiciliée 11 rue Giacomo Puccini, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE DROCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 35

Dénomination
SCI DES 35
SIREN
449 958 883
SIRET (siège)
449 958 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23449958883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 958 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
11 RUE GIACOMO PUCCINI, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 35

LA PROPRIETE/L'ADMINISTRATION/LA LOCATION/L'EXPLOITATION/LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES -

Finances de SCI DES 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 35

SD

SOPHIE DROCHON

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

SD

SEBASTIEN DROCHON

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

SD

STEPHANE DROCHON

Autre

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    449 958 883 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 35. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 35

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES 35

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 35 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 35 est 449 958 883. Le SIRET de son siège social est 449 958 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449958883.

Qui dirige SCI DES 35 ?

SCI DES 35 est dirigée par SOPHIE DROCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 35 ?

Le siège social de SCI DES 35 est situé 11 rue Giacomo Puccini, 31200 Toulouse.

SCI DES 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 35.

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