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SCI DES 36 ARTS

Active
Siren522 352 905SCI13810 EYGALIERESCréée le 03 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES 36 ARTS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2014 sous le numéro SIREN 522 352 905. Son siège social est situé Che du Tourredon le Contras, 13810 Eygalieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GRANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 36 ARTS

Dénomination
SCI DES 36 ARTS
SIREN
522 352 905
SIRET (siège)
522 352 905 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59522352905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 352 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
CHE DU TOURREDON LE CONTRAS, 13810, EYGALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 36 ARTS

Acquisition et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI DES 36 ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 36 ARTS

VG

VALENTIN GRANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

AC

ALICE COLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

AG

ALAIN GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES 36 ARTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    522 352 905 00023 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

  • 75004 PARISActif

    522 352 905 00015 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 36 ARTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES 36 ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 36 ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 36 ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 36 ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 36 ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2010-06-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES 36 ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 36 ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 36 ARTS est 522 352 905. Le SIRET de son siège social est 522 352 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522352905.

Qui dirige SCI DES 36 ARTS ?

SCI DES 36 ARTS est dirigée par ALAIN GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 36 ARTS ?

Le siège social de SCI DES 36 ARTS est situé Che du Tourredon le Contras, 13810 Eygalieres.

SCI DES 36 ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 36 ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 36 ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 36 ARTS.