SCI DES 36 ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES 36 ARTS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2014 sous le numéro SIREN 522 352 905. Son siège social est situé Che du Tourredon le Contras, 13810 Eygalieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GRANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 36 ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 36 ARTS
- SIREN
- 522 352 905
- SIRET (siège)
- 522 352 905 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59522352905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 352 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2014
- Siège social
- CHE DU TOURREDON LE CONTRAS, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 36 ARTS
Acquisition et administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DES 36 ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 36 ARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES 36 ARTS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
522 352 905 00023 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
- 75004 PARISActif
522 352 905 00015 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 36 ARTS
INPIConformité de SCI DES 36 ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 36 ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 36 ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 36 ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 36 ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2010-06-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 03 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES 36 ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 36 ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 36 ARTS est 522 352 905. Le SIRET de son siège social est 522 352 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522352905.
Qui dirige SCI DES 36 ARTS ?
SCI DES 36 ARTS est dirigée par ALAIN GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 36 ARTS ?
Le siège social de SCI DES 36 ARTS est situé Che du Tourredon le Contras, 13810 Eygalieres.
SCI DES 36 ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 36 ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 36 ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 36 ARTS.
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