SCI DES 3F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3F est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 542 419. Son siège social est situé Rte de Nimes, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SANDRA MONCOUQUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3F
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3F
- SIREN
- 402 542 419
- SIRET (siège)
- 402 542 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64402542419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 542 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1995
- Siège social
- RTE DE NIMES, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3F
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI DES 3F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3F
INSEEÉtablissements de SCI DES 3F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
402 542 419 00013 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 3F
INPIComptes annuels de SCI DES 3F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3F. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025044116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3F
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES 3F
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3F ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3F est 402 542 419. Le SIRET de son siège social est 402 542 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402542419.
Qui dirige SCI DES 3F ?
SCI DES 3F est dirigée par SANDRA MONCOUQUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 3F ?
Le siège social de SCI DES 3F est situé Rte de Nimes, 30300 Fourques.
SCI DES 3F est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3F.
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