SCI DES 3F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3F est une SCI immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 760 355. Elle est domiciliée 2 Combe Mi Aout chemin de Tete d'Aillier, 38540 Heyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FREDERIC GUIGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3F
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3F
- SIREN
- 810 760 355
- SIRET (siège)
- 810 760 355 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63810760355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 760 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 2 COMBE MI AOUT CHEMIN DE TETE D'AILLIER, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3F
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES 3F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3F
INSEEFNG GROUPE
Autre
Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES 3F
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
810 760 355 00026 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 4110D
- 69780 MIONSFermé
810 760 355 00018 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES 3F
INPIComptes annuels de SCI DES 3F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3F. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025044116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3F
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DES 3F
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3F ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3F est 810 760 355. Le SIRET de son siège social est 810 760 355 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63810760355.
Qui dirige SCI DES 3F ?
SCI DES 3F est dirigée par FREDERIC GUIGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3F ?
Le siège social de SCI DES 3F est situé 2 Combe Mi Aout chemin de Tete d'Aillier, 38540 Heyrieux.
SCI DES 3F est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3F.
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