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SCI DES 4

Active
Siren498 972 660SCI01800 PérougesCréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 est une SCI immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 972 660. Elle est domiciliée CHE chemin du Mas Pressieu, 01800 Pérouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS ALIZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4

Dénomination
SCI DES 4
SIREN
498 972 660
SIRET (siège)
498 972 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24498972660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 972 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
CHE chemin du Mas Pressieu, 01800, Pérouges
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4

FA

FRANCIS ALIZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

FS

FRANCOISE SAMAT

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

CA

CELINE ALIZER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

RB

ROMUALD BONNET

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 PérougesSiègeFermé

    498 972 660 00019 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DES 4

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 est 498 972 660. Le SIRET de son siège social est 498 972 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498972660.

Qui dirige SCI DES 4 ?

SCI DES 4 est dirigée par FRANCIS ALIZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 ?

Le siège social de SCI DES 4 est situé CHE chemin du Mas Pressieu, 01800 Pérouges.

SCI DES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4.

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