SCI DES 4 A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES 4 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 510 440 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de la Tete d'Or Pouilly-le-Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. SCI DES 4 A relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI AUJOGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 A
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 A
- SIREN
- 510 440 845
- SIRET (siège)
- 510 440 845 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37510440845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 440 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 66 CHE DE LA TETE D'OR POUILLY-LE-MONIAL, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 A
Acquisition et administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DES 4 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 A
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Guy Antoine nom d'usage : AUJOGUE Guy AUJOGUE
Gérant · de février 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 4 A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif
510 440 845 00020 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESFermé
510 440 845 00012 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 A
INPIConformité de SCI DES 4 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 A
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
AUJOGUE Rémi nom d'usage : AUJOGUE devient gérant. AUJOGUE Guy Antoine nom d'usage : AUJOGUE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DES 4 A
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 A ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 A est 510 440 845. Le SIRET de son siège social est 510 440 845 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510440845.
Qui dirige SCI DES 4 A ?
SCI DES 4 A est dirigée par REMI AUJOGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 A ?
Le siège social de SCI DES 4 A est situé 66 Che de la Tete d'Or Pouilly-le-Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.
SCI DES 4 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 A.
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